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SCI MOULIN DES NOUES - Permis d'aménager

Active
337893259 Société civile immobilière Créée le 16/05/1986

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Yonne (89)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI MOULIN DES NOUES

SCI MOULIN DES NOUES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Auxerre.

Profil et organisation

SCI MOULIN DES NOUES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89240 à Chevannes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MOULIN DES NOUES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/05/1986

Siège social

Permis d'aménager de SCI MOULIN DES NOUES

Activité d’urbanisme de SCI MOULIN DES NOUES

SCI MOULIN DES NOUES compte 1 autorisation recensée sur la période 07/01/2020 - 07/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOULIN DES NOUES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/01/2020 - 07/01/2020

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SCI MOULIN DES NOUES

1 autorisation sur la période 07/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Auxerre.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI MOULIN DES NOUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Auxerre

1 autorisation

Département représenté

Yonne (89)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCI MOULIN DES NOUES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

YONNE EQUIPEMENT
SIREN 402196224
Même département de siège
16 autorisations 15 PC 1 PD
SCI LOUAULT
SIREN 492977145
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
SIREN 950497248
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
MICHEL FONCIER ET PARTICIPATION
SIREN 323142075
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
SCI COTEAUX DES CHESNEZ
SIREN 425090750
Même département de siège
5 autorisations 2 PC 1 PA 2 PD
AOC IMMO
SIREN 504781758
Même département de siège
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur SCI MOULIN DES NOUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DES NOUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOULIN DES NOUES ?
SCI MOULIN DES NOUES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOULIN DES NOUES ?
Le profil de SCI MOULIN DES NOUES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOULIN DES NOUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOULIN DES NOUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOULIN DES NOUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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