Permis d'aménager n° 08902419B0001 à Auxerre pour un terrain de 1 601 m², 47 Rue Du Moulin Du President
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 08902419B0001
Demandeur
SCI MOULIN DES NOUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Du Moulin Du President, le permis d'aménager n° 08902419B0001 a été délivré le 7 janvier 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI MOULIN DES NOUES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 601 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOULIN DES NOUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337893259
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEVANNES (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08902419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |