SCI MLS - Permis de construire et DP

Active
798644704 Société civile immobilière Créée le 01/11/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SCI MLS

SCI MLS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gravigny.

Profil et organisation

SCI MLS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27930 à Gravigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MLS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/11/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MLS

Activité d’urbanisme de SCI MLS

SCI MLS compte 1 autorisation recensée sur la période 09/04/2024 - 09/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MLS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/04/2024 - 09/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MLS

1 autorisation sur la période 09/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Gravigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MLS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI MLS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI MLS

Sources des informations sur SCI MLS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MLS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MLS ?
SCI MLS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MLS ?
Le profil de SCI MLS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MLS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MLS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MLS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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