Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De Mesmeillan, Tréflez (29430) | PD | B374 | — | 2018/11/19 |
SCI MESMEILLEN - Permis de démolir
Active
339348443
Autre société civile
PME
Créée le 01/11/1986
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI MESMEILLEN
SCI MESMEILLEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tréflez.
Profil et organisation
SCI MESMEILLEN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 29430 à Tréflez.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI MESMEILLEN
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI MESMEILLEN
Activité d’urbanisme de SCI MESMEILLEN
SCI MESMEILLEN compte 1 autorisation recensée sur la période 19/11/2018 - 19/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MESMEILLEN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/11/2018 - 19/11/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI MESMEILLEN
1 autorisation sur la période 19/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Tréflez.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI MESMEILLEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI MESMEILLEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CAP 35
SIREN 513791301
Même département de siège
58 autorisations
58 PC
SARL DU GOURVILY
SIREN 340632314
Même département de siège
24 autorisations
19 PC
2 PA
3 PD
SCI INTERFEDERALE
SIREN 309878544
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PD
SOFAQUE
SIREN 527925143
Même département de siège
17 autorisations
14 PC
3 PD
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SIREN 333109064
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI VARO
SIREN 399821891
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur SCI MESMEILLEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MESMEILLEN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MESMEILLEN ?
SCI MESMEILLEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MESMEILLEN ?
Le profil de SCI MESMEILLEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MESMEILLEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MESMEILLEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MESMEILLEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable