Permis de démolir n° 0292871800001 à Tréflez, 10 Rue De Mesmeillan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PD n° 0292871800001
Demandeur
SCI MESMEILLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De Mesmeillan, le permis de démolir n° 0292871800001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Tréflez (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCI MESMEILLEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B374. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Tréflez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Tréflez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MESMEILLEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 339348443
- SIRET
- 33934844300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREFLEZ (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292871800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |