SCI MATOSA - Permis de construire et DP

Active
539301689 Société civile immobilière Créée le 10/01/2012

Infos clés

Présentation détaillée de SCI MATOSA

SCI MATOSA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anduze.

Profil et organisation

SCI MATOSA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30720 à Ribaute-les-Tavernes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MATOSA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/01/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MATOSA

Activité d’urbanisme de SCI MATOSA

SCI MATOSA compte 1 autorisation recensée sur la période 30/04/2013 - 30/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MATOSA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/04/2013 - 30/04/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MATOSA

1 autorisation sur la période 30/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Anduze.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MATOSA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI MATOSA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI MATOSA

Sources des informations sur SCI MATOSA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MATOSA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MATOSA ?
SCI MATOSA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MATOSA ?
Le profil de SCI MATOSA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MATOSA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MATOSA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MATOSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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