SCI LOCAT INDUS compte 1
autorisation recensée
sur la période 07/05/2014 - 07/05/2014,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LOCAT INDUS, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/05/2014 - 07/05/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LOCAT INDUS
1 autorisation sur la période 07/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LOCAT INDUS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LOCAT INDUS ?
SCI LOCAT INDUS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LOCAT INDUS ?
Le profil de SCI LOCAT INDUS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LOCAT INDUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LOCAT INDUS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LOCAT INDUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.