2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SCI LIGNIER IMMOBILIER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fauverney.
SCI LIGNIER IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21490 à Ruffey-lès-Echirey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LIGNIER IMMOBILIER compte 5 autorisations recensées sur la période 30/11/2020 - 03/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LIGNIER IMMOBILIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/11/2020 - 03/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Arceau. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LIGNIER IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 Grande Rue, Arceau (21310) | PC Logement | A1010, A1019 | 2 526 m² | 374 m² | 2026/05/03 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Jean, Pontailler-sur-Saône (21270) | PC Locaux | AD34 | 1 172 m² | 18 m² | 2022/06/24 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Saint Georges, Fauverney (21110) | PC Logement | AA289 | 2 158 m² | 340 m² | 2021/06/21 |
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Fontenis, Ruffey-lès-Echirey (21490) | PC Logement | AC328 | 850 m² | 207 m² | 2020/11/30 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 17/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fauverney. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Saint Georges, Fauverney (21110) | PD | AA289 | 2 158 m² | 2021/02/17 |
4 communes - 1 département - 1 région
Fauverney
2 autorisations
Arceau
1 autorisation
Pontailler-sur-Saône
1 autorisation
Ruffey-lès-Echirey
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
