SCI LEY - Permis de construire et DP

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910039387 Société civile immobilière Créée le 09/12/2021

Présentation détaillée de SCI LEY

SCI LEY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rohrwiller.

Profil et organisation

SCI LEY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67410 à Rohrwiller.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LEY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/12/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LEY

Activité d’urbanisme de SCI LEY

SCI LEY compte 1 autorisation recensée sur la période 25/04/2022 - 25/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/04/2022 - 25/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LEY

1 autorisation sur la période 25/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rohrwiller.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LEY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LEY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LEY

Sources des informations sur SCI LEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LEY ?
SCI LEY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LEY ?
Le profil de SCI LEY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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