Déclaration préalable Locaux N° 06740722R0009

Déclaration préalable à Rohrwiller pour 66 m² de locaux - 2 B Rue Saint Wendelin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue Saint Wendelin, Rohrwiller (67410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEY et accordée le 25 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740722R0009, instruit par la commune de Rohrwiller.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier DP n° 06740722R0009

Demandeur

SCI LEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06740722R0009, accordée le 25 avril 2022 à Rohrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 B Rue Saint Wendelin, Rohrwiller (67410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rohrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rohrwiller Code postal 67410 Identifiant INSEE 67407
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910039387
SIRET: 91003938700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROHRWILLER (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06740722R0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue Saint Wendelin, Rohrwiller (67410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEY et accordée le 25 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740722R0009, instruit par la commune de Rohrwiller.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rohrwiller

PC n°06740726R0001 Logement Autorisé

10 Grand Rue

Rohrwiller (67410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 156 m² SDP

PC n°06740725R0001 Logement Autorisé

Grand Rue

Rohrwiller (67410)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 640 m² SDP LE DUO - SCCV 18

DP n°06740725R0010 Locaux Autorisé

9 Rue Des Roseaux

Rohrwiller (67410)

Extension sans transformation

23 juin 2025 38 m² SDP

PC n°06740724R0008 Logement Autorisé

Grand Rue

Rohrwiller (67410)

Nouvelle construction

27 mars 2025 29 m² SDP

PC n°06740723R0002 Logement Terminé

Rue Du Presbytere

Rohrwiller (67410)

Nouvelle construction

23 mai 2023 199 m² SDP

PC n°06740722R0002 Logement Autorisé

44 Grande Rue

Rohrwiller (67410)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 178 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rohrwiller

Permis de démolir à Rohrwiller

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rohrwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rohrwiller

Autres types d'autorisations à Rohrwiller

Caractéristiques du projet