SCI LES TERRES DE MEHUN - Permis de construire et DP

Cessée
788803617 Société civile immobilière Créée le 15/10/2012

Infos clés

Présentation détaillée de SCI LES TERRES DE MEHUN

SCI LES TERRES DE MEHUN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mehun-sur-Yèvre.

Profil et organisation

SCI LES TERRES DE MEHUN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 18500 à Mehun-sur-Yèvre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI LES TERRES DE MEHUN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/10/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES TERRES DE MEHUN

Activité d’urbanisme de SCI LES TERRES DE MEHUN

SCI LES TERRES DE MEHUN compte 1 autorisation recensée sur la période 26/01/2013 - 26/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES TERRES DE MEHUN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/01/2013 - 26/01/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES TERRES DE MEHUN

1 autorisation sur la période 26/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mehun-sur-Yèvre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES TERRES DE MEHUN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LES TERRES DE MEHUN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LES TERRES DE MEHUN

Sources des informations sur SCI LES TERRES DE MEHUN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES TERRES DE MEHUN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES TERRES DE MEHUN ?
SCI LES TERRES DE MEHUN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES TERRES DE MEHUN ?
Le profil de SCI LES TERRES DE MEHUN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES TERRES DE MEHUN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES TERRES DE MEHUN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES TERRES DE MEHUN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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