Permis de construire Locaux N° 0181411210056

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 582 m² de locaux - Rte Des Terres Rouges Za Du Paradis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 0181411210056

Demandeur

SCI LES TERRES DE MEHUN

Cette page présente le permis de construire n° 0181411210056, délivré le 26 janvier 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Des Terres Rouges Za Du Paradis, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERRES DE MEHUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH358, BH361, BH362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 521 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2013.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
04/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2013

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH358 BH361 BH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Paradis

Territoire administratif

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES DE MEHUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788803617
SIRET
78880361700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LISSAY-LOCHY (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181411210056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Terres Rouges Za Du Paradis, Mehun-sur-Yèvre (18500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES DE MEHUN et accordé le 26 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411210056, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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