Permis de construire n° 0181411210056 à Mehun-sur-Yèvre pour 582 m² de locaux, Rte Des Terres Rouges Za Du Paradis
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 0181411210056
Demandeur
SCI LES TERRES DE MEHUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181411210056 porte sur un projet situé Rte Des Terres Rouges Za Du Paradis. La demande émane de SCI LES TERRES DE MEHUN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH358, BH361, BH362. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
24/10/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRES DE MEHUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788803617
- SIRET
- 78880361700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LISSAY-LOCHY (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181411210056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |