Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 95 Rue De L'etang, Yvetot (76190) | PD | AR765 | 482 m² | 2022/11/18 |
SCI LES PAQUERETTES - Permis de démolir
Active
483862884
Autre société civile
Créée le 09/07/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LES PAQUERETTES
SCI LES PAQUERETTES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yvetot.
Profil et organisation
SCI LES PAQUERETTES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76560 à Saint-Laurent-en-Caux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LES PAQUERETTES
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/07/2005
Siège social
Permis de démolir de SCI LES PAQUERETTES
Activité d’urbanisme de SCI LES PAQUERETTES
SCI LES PAQUERETTES compte 1 autorisation recensée sur la période 18/11/2022 - 18/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES PAQUERETTES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/11/2022 - 18/11/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LES PAQUERETTES
1 autorisation sur la période 18/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Yvetot.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LES PAQUERETTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LES PAQUERETTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 975680190
Même département de siège
214 autorisations
187 PC
8 PA
19 PD
LOGEO SEINE
SIREN 367500899
Même département de siège
134 autorisations
99 PC
5 PA
30 PD
SODINEUF HABITAT NORMAND
SIREN 582750568
Même département de siège
89 autorisations
75 PC
7 PA
7 PD
3F NORMANVIE
SIREN 552141541
Même département de siège
84 autorisations
66 PC
1 PA
17 PD
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SIREN 346050024
Même département de siège
46 autorisations
39 PC
2 PA
5 PD
LE FOYER STEPHANAIS
SIREN 580500361
Même département de siège
38 autorisations
36 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SCI LES PAQUERETTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LES PAQUERETTES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES PAQUERETTES ?
SCI LES PAQUERETTES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES PAQUERETTES ?
Le profil de SCI LES PAQUERETTES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES PAQUERETTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES PAQUERETTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES PAQUERETTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable