Permis de démolir n° 0767582200007 à Yvetot, 95 Rue De L'etang
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PD n° 0767582200007
Demandeur
SCI LES PAQUERETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Rue De L'etang, le permis de démolir n° 0767582200007 a été délivré le 18 novembre 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). SCI LES PAQUERETTES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 482 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR765. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PAQUERETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483862884
- SIRET
- 48386288400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT LAURENT EN CAUX (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767582200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |