SCI LES FOSSES DU CHATEAU - Permis de démolir

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333964435 Société civile immobilière Créée le 13/11/1985

Présentation détaillée de SCI LES FOSSES DU CHATEAU

SCI LES FOSSES DU CHATEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Créquy.

Profil et organisation

SCI LES FOSSES DU CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62310 à Créquy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LES FOSSES DU CHATEAU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/11/1985

Siège social

Permis de démolir de SCI LES FOSSES DU CHATEAU

Activité d’urbanisme de SCI LES FOSSES DU CHATEAU

SCI LES FOSSES DU CHATEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 13/03/2017 - 13/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES FOSSES DU CHATEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/03/2017 - 13/03/2017

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI LES FOSSES DU CHATEAU

1 autorisation sur la période 13/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Créquy.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Village, Créquy (62310) PD E660, E663 688 m² 2017/03/13

Répartition géographique des autorisations de SCI LES FOSSES DU CHATEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LES FOSSES DU CHATEAU

Sources des informations sur SCI LES FOSSES DU CHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES FOSSES DU CHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES FOSSES DU CHATEAU ?
SCI LES FOSSES DU CHATEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES FOSSES DU CHATEAU ?
Le profil de SCI LES FOSSES DU CHATEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES FOSSES DU CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES FOSSES DU CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES FOSSES DU CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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