Permis de démolir n° 0622571700001 à Créquy, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PD n° 0622571700001
Demandeur
SCI LES FOSSES DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622571700001, délivré le 13 mars 2017 à Créquy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Village. La demande émane de SCI LES FOSSES DU CHATEAU.
Le terrain d'assiette couvre 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E660, E663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Créquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Créquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créquy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62257
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FOSSES DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333964435
- SIRET
- 33396443500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CREQUY (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622571700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |