SCI LES COTEAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-de-Lusignan.
Profil et organisation
SCI LES COTEAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17240 à Saint-Genis-de-Saintonge.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI LES COTEAUX
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LES COTEAUX compte 1
autorisation recensée
sur la période 14/03/2024 - 14/03/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES COTEAUX, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/03/2024 - 14/03/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LES COTEAUX
1 autorisation sur la période 14/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-de-Lusignan.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LES COTEAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES COTEAUX ?
SCI LES COTEAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES COTEAUX ?
Le profil de SCI LES COTEAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES COTEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES COTEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES COTEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.