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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733924H0001

Permis de démolir n° 01733924H0001 à Saint-Germain-de-Lusignan, 49 Route De Saint Genis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COTEAUX et autorisé le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733924H0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Lusignan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 01733924H0001

Demandeur

SCI LES COTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01733924H0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 49 Route De Saint Genis. SCI LES COTEAUX figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR570, AR572, AR574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR570 AR572 AR574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COTEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980078331
SIRET: 98007833100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01733924H0001
Code commune INSEE	17339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Route De Saint Genis à Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COTEAUX et autorisé le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733924H0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Lusignan.

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