SCI LES COMBES - Permis de construire et DP

Active
951151174 Société civile immobilière Créée le 15/04/2023

Infos clés

Présentation détaillée de SCI LES COMBES

SCI LES COMBES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Essert-Romand.

Profil et organisation

SCI LES COMBES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10270 à Lusigny-sur-Barse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/04/2023

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES COMBES

Activité d’urbanisme de SCI LES COMBES

SCI LES COMBES compte 1 autorisation recensée sur la période 07/02/2024 - 07/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES COMBES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/02/2024 - 07/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES COMBES

1 autorisation sur la période 07/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Essert-Romand.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES COMBES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Longues Raies, Essert-Romand (74110) PC Logement AD450 1 000 m² 432 m² 2024/02/07

Répartition géographique des autorisations de SCI LES COMBES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI LES COMBES

Sources des informations sur SCI LES COMBES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES COMBES ?
SCI LES COMBES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES COMBES ?
Le profil de SCI LES COMBES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES COMBES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES COMBES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES COMBES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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