Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Du General De Gaulle, Le Ban-Saint-Martin (57050) | PD | 097 | 447 m² | 2023/03/08 |
SCI LEA GAULLE - Permis de démolir
Active
919950865
Société civile immobilière
PME
Créée le 20/09/2022
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LEA GAULLE
SCI LEA GAULLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Ban-Saint-Martin.
Profil et organisation
SCI LEA GAULLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 57420 à Pournoy-la-Grasse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LEA GAULLE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/09/2022
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI LEA GAULLE
Activité d’urbanisme de SCI LEA GAULLE
SCI LEA GAULLE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/03/2023 - 08/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LEA GAULLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/03/2023 - 08/03/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LEA GAULLE
1 autorisation sur la période 08/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Ban-Saint-Martin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LEA GAULLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LEA GAULLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SICAMO
SIREN 775619067
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
ONAH
SIREN 882261183
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
SARL PIERRE VALLEE
SIREN 539817981
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
COVIVIO
SIREN 364800060
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
3 PD
CABINET HERBETH
SIREN 408530467
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
1 PA
1 PD
LUCAS
SIREN 488639899
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur SCI LEA GAULLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LEA GAULLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LEA GAULLE ?
SCI LEA GAULLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LEA GAULLE ?
Le profil de SCI LEA GAULLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LEA GAULLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LEA GAULLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LEA GAULLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable