2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
SCI LE PORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louhans.
SCI LE PORT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71500 à Vincelles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LE PORT compte 2 autorisations recensées sur la période 14/04/2014 - 14/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PORT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De Bram, Louhans (71500) | PD | AR225 | — | 2014/04/14 |
| 4 Rue De Bram, Louhans (71500) | PD | AR225 | — | 2014/04/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
