SCI LE PORT - Permis de démolir

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385312764 Société civile immobilière Créée le 02/04/1992

Présentation détaillée de SCI LE PORT

SCI LE PORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louhans.

Profil et organisation

SCI LE PORT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71500 à VINCELLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LE PORT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/04/1992

Siège social

Permis de démolir de SCI LE PORT

Activité d’urbanisme de SCI LE PORT

SCI LE PORT compte 2 autorisations recensées sur la période 14/04/2014 - 14/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PORT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/04/2014 - 14/04/2014

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI LE PORT

2 autorisations sur la période 14/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue De Bram, Louhans (71500) PD AR225 2014/04/14
4 Rue De Bram, Louhans (71500) PD AR225 2014/04/14

Répartition géographique des autorisations de SCI LE PORT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI LE PORT

Sources des informations sur SCI LE PORT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE PORT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE PORT ?
SCI LE PORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE PORT ?
Le profil de SCI LE PORT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE PORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE PORT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE PORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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