SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT - Permis de construire et DP

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509247789 Société civile immobilière PME Créée le 17/11/2008

Présentation détaillée de SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT

SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nantes.

Profil et organisation

SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72000 au Mans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/11/2008
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT

Activité d’urbanisme de SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT

SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT compte 2 autorisations recensées sur la période 03/10/2016 - 23/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/10/2016 - 23/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT

2 autorisations sur la période 03/10/2016 - 23/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Nantes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Boule Des Tribunes, Nantes (44200) DP Locaux OP418, OP420 2 242 m² 244 m² 2016/12/23
8 Boule Des Tribunes, Nantes (44200) DP Locaux OP418, OP420 2 242 m² 178 m² 2016/10/03

Répartition géographique des autorisations de SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT

Sources des informations sur SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT ?
SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT ?
Le profil de SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE PAVILLON DU PETIT PORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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