Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Grande Rue, Nantoux (21190) | PD | 426 | — | 2024/02/12 |
SCI LE PAS SAINT MARTIN - Permis de démolir
Active
793660473
Société civile immobilière
Créée le 01/07/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LE PAS SAINT MARTIN
SCI LE PAS SAINT MARTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nantoux.
Profil et organisation
SCI LE PAS SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21360 à Montceau-et-Écharnant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE PAS SAINT MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2013
Siège social
Permis de démolir de SCI LE PAS SAINT MARTIN
Activité d’urbanisme de SCI LE PAS SAINT MARTIN
SCI LE PAS SAINT MARTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 12/02/2024 - 12/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PAS SAINT MARTIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/02/2024 - 12/02/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LE PAS SAINT MARTIN
1 autorisation sur la période 12/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Nantoux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE PAS SAINT MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE PAS SAINT MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
R.N.J.
SIREN 799244868
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PD
SCI ORCUN
SIREN 752085621
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
LES GENIEVRES
SIREN 353224165
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SCI DE MURGER
SIREN 534052451
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SAT
SIREN 844049114
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
SIREN 404953648
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI LE PAS SAINT MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE PAS SAINT MARTIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE PAS SAINT MARTIN ?
SCI LE PAS SAINT MARTIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE PAS SAINT MARTIN ?
Le profil de SCI LE PAS SAINT MARTIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE PAS SAINT MARTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE PAS SAINT MARTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE PAS SAINT MARTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable