SCI LE MOULIN - Permis de construire et DP

Active
831474036 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 21/06/2017

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI LE MOULIN

SCI LE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Achenheim.

Profil et organisation

SCI LE MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67960 à ENTZHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/06/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN

Activité d’urbanisme de SCI LE MOULIN

SCI LE MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 09/05/2017 - 18/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/05/2017 - 18/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN

2 autorisations sur la période 09/05/2017 - 18/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Achenheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Achenheim (67204) PC Logement 532 m² 2017/05/18
Adresse Non Renseignée, Achenheim (67204) PC Logement 927 m² 2017/05/09

Répartition géographique des autorisations de SCI LE MOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LE MOULIN

Sources des informations sur SCI LE MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE MOULIN ?
Le profil de SCI LE MOULIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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