Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Bousigues, Saint-Féliu-d'Avall (66170) | PA | AB53, AB54 | 35 232 m² | 2016/04/14 |
SCI LE LAC - Permis d'aménager
Active
390593770
Société civile immobilière
Créée le 25/03/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LE LAC
SCI LE LAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Féliu-d'Avall.
Profil et organisation
SCI LE LAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66170 à Saint-Féliu-d'Avall.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE LAC
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/03/1993
Siège social
Permis d'aménager de SCI LE LAC
Activité d’urbanisme de SCI LE LAC
SCI LE LAC compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2016 - 14/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE LAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/04/2016 - 14/04/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LE LAC
1 autorisation sur la période 14/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Féliu-d'Avall.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI LE LAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE LAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
H L M PYRENEES ORIENTALES
SIREN 704200443
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 882650864
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
LES ARSES
SIREN 381282771
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
EUROBIEN
SIREN 393318720
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PA
MARIE
SIREN 449999226
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
FELICANI
SIREN 452587405
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI LE LAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE LAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE LAC ?
SCI LE LAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE LAC ?
Le profil de SCI LE LAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE LAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE LAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE LAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable