SCI LE COLVERT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LE COLVERT
SCI LE COLVERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montceau-les-Mines.
Profil et organisation
SCI LE COLVERT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69400 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE COLVERT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/02/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LE COLVERT
Activité d’urbanisme de SCI LE COLVERT
SCI LE COLVERT compte 2 autorisations recensées sur la période 18/11/2025 - 15/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE COLVERT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI LE COLVERT
1 autorisation sur la période 15/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE COLVERT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Quai Jules Chagot, Montceau-les-Mines (71300) | PC Locaux | AH214, AH68 | 8 210 m² | 1 419 m² | 2026/06/15 |
Permis de démolir de SCI LE COLVERT
1 autorisation sur la période 18/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 46 Quai Jules Chagot, Montceau-les-Mines (71300) | PD | AH214, AH68 | 8 210 m² | 2025/11/18 |
Répartition géographique des autorisations de SCI LE COLVERT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE COLVERT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI LE COLVERT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.