Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Mere Courtel, Bacqueville-en-Caux (76730) | PD | AB592 | 825 m² | 2019/04/02 |
SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE - Permis de démolir
Active
379838220
Société civile immobilière
Créée le 20/09/1990
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE
SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bacqueville-en-Caux.
Profil et organisation
SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76730 à Bacqueville-en-Caux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/09/1990
Siège social
Permis de démolir de SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE
Activité d’urbanisme de SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE
SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/04/2019 - 02/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/04/2019 - 02/04/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE
1 autorisation sur la période 02/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bacqueville-en-Caux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 975680190
Même département de siège
214 autorisations
187 PC
8 PA
19 PD
LOGEO SEINE
SIREN 367500899
Même département de siège
134 autorisations
99 PC
5 PA
30 PD
SODINEUF HABITAT NORMAND
SIREN 582750568
Même département de siège
89 autorisations
75 PC
7 PA
7 PD
3F NORMANVIE
SIREN 552141541
Même département de siège
84 autorisations
66 PC
1 PA
17 PD
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SIREN 346050024
Même département de siège
46 autorisations
39 PC
2 PA
5 PD
LE FOYER STEPHANAIS
SIREN 580500361
Même département de siège
38 autorisations
36 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE ?
SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE ?
Le profil de SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable