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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605119B0001

Permis de démolir n° 07605119B0001 à Bacqueville-en-Caux, 10 Rue De La Mere Courtel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE et autorisé le 2 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605119B0001, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 07605119B0001

Demandeur

SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07605119B0001, délivré le 2 avril 2019 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Mere Courtel. La demande émane de SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE.

Le terrain d'assiette couvre 825 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bacqueville-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379838220
SIRET: 37983822000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07605119B0001
Code commune INSEE	76051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Mere Courtel à Bacqueville-en-Caux (76730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE et autorisé le 2 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605119B0001, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

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PD n°07605117B0001 Autorisé

71 Place Du General De Gaulle

Bacqueville-en-Caux (76730)

05 sept. 2017 790 m² foncier

PD n°07605118B0001 Autorisé

5 Place Du General De Gaulle

Bacqueville-en-Caux (76730)

10 avr. 2018 246 m² foncier

PD n°07605120B0001 Autorisé

16 Ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

23 avr. 2020 145 184 m² foncier

PD n°07605120B0002 Autorisé

5-7 Rue De Verdun

Bacqueville-en-Caux (76730)

11 mai 2020 F.B.M.V.

PD n°07605120B0003 Autorisé

3 Ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

24 juin 2020 430 m² foncier

PD n°07605120B0004 Autorisé

14 Rue Du Chateau Maigret Hameau De Pierreville

Bacqueville-en-Caux (76730)

28 oct. 2020 2 799 m² foncier

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