2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
7
SCI LE BON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Fontenay-le-Comte.
SCI LE BON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85000 à Mouilleron-le-Captif.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LE BON compte 7 autorisations recensées sur la période 17/11/2015 - 10/06/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE BON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 17/11/2015 - 10/06/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Fontenay-le-Comte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE BON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 59 Bi Rue De La Capitale Du Bas, Fontenay-le-Comte (85200) | PC Locaux | AX206 | 10 204 m² | 223 m² | 2019/02/01 |
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Rene Masson La Garde, Fontenay-le-Comte (85200) | PC Locaux | AC176, AC180 | 6 672 m² | 340 m² | 2016/06/10 |
| 18 Rue Rene Masson La Garde, Fontenay-le-Comte (85200) | PC Locaux | AC176, AC180 | 6 672 m² | 246 m² | 2016/03/25 |
1 à 3 sur 3 autorisations
5 communes - 1 département - 1 région
Fontenay-le-Comte
3 autorisations
Challans
1 autorisation
La Roche-sur-Yon
1 autorisation
Mouilleron-le-Captif
1 autorisation
Saint-Avaugourd-des-Landes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
