Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) | PA | AE730 | — | 2022/04/19 |
SCI LA REINE MARGOT - Permis d'aménager
Active
348075243
Société civile immobilière
Créée le 02/08/1988
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LA REINE MARGOT
SCI LA REINE MARGOT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Besse-et-Saint-Anastaise.
Profil et organisation
SCI LA REINE MARGOT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63610 à Besse-et-Saint-Anastaise.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA REINE MARGOT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/08/1988
Siège social
Permis d'aménager de SCI LA REINE MARGOT
Activité d’urbanisme de SCI LA REINE MARGOT
SCI LA REINE MARGOT compte 1 autorisation recensée sur la période 19/04/2022 - 19/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA REINE MARGOT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/04/2022 - 19/04/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LA REINE MARGOT
1 autorisation sur la période 19/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Besse-et-Saint-Anastaise.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LA REINE MARGOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA REINE MARGOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AUVERGNE HABITAT
SIREN 856200746
Même département de siège
195 autorisations
177 PC
4 PA
14 PD
ASSEMBLIA
SIREN 860200310
Même département de siège
78 autorisations
28 PC
22 PA
28 PD
SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
SIREN 936050012
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SCI R V L
SIREN 503795676
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LA FONTAINE
SIREN 352339287
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
B W A
SIREN 442442893
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI LA REINE MARGOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA REINE MARGOT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA REINE MARGOT ?
SCI LA REINE MARGOT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA REINE MARGOT ?
Le profil de SCI LA REINE MARGOT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA REINE MARGOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA REINE MARGOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA REINE MARGOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable