SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR - Permis de démolir

Active
751584251 Société civile immobilière Créée le 09/05/2012

Présentation détaillée de SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR

SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Neuville-en-Hez.

Profil et organisation

SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/05/2012

Siège social

Permis de démolir de SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR

Activité d’urbanisme de SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR

SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR compte 1 autorisation recensée sur la période 18/04/2013 - 18/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/04/2013 - 18/04/2013

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR

1 autorisation sur la période 18/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Neuville-en-Hez.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR

Sources des informations sur SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR ?
SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR ?
Le profil de SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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