Permis de démolir n° 06045413B0001 à La Neuville-en-Hez, 70 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 06045413B0001
Demandeur
SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06045413B0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un bâtiment situé 70 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A622. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Neuville-en-Hez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Neuville-en-Hez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA NEUVILLE EN PASTOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751584251
- SIRET
- 75158425100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06045413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |