SCI LA MUSSE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SCI LA MUSSE
SCI LA MUSSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréal-sous-Montfort.
Profil et organisation
SCI LA MUSSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35310 à BREAL-SOUS-MONTFORT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA MUSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/06/1999
Siège social
Permis de construire et DP de SCI LA MUSSE
Activité d’urbanisme de SCI LA MUSSE
SCI LA MUSSE compte 3 autorisations recensées sur la période 13/12/2016 - 10/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA MUSSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI LA MUSSE
3 autorisations sur la période 13/12/2016 - 10/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bréal-sous-Montfort.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA MUSSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Rue, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Logement | YC109 | 6 384 m² | 157 m² | 2021/09/10 |
| 6 Rue Du Huchet, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Logement | YI211, YI210 | 554 m² | 174 m² | 2018/10/29 |
| 6 Rue Du Huchet, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Logement | YI210, YI211 | 554 m² | 167 m² | 2016/12/13 |
Répartition géographique des autorisations de SCI LA MUSSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA MUSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI LA MUSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.