Permis de construire Logement N° 03503718B0030

Permis de construire n° 03503718B0030 à Bréal-sous-Montfort pour 174 m² de logement, 6 Rue Du Huchet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 03503718B0030

Demandeur

SCI LA MUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503718B0030 a été délivré le 29 octobre 2018 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Huchet. Le dossier a été déposé par SCI LA MUSSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI211, YI210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI211 YI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MUSSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423419506
SIRET
42341950600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
L HERMITAGE (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503718B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Huchet, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA MUSSE et accordée le 29 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503718B0030, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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