2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI LA GENTILHOMMIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Damps.
SCI LA GENTILHOMMIERE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 27340 aux Damps.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LA GENTILHOMMIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/06/2023 - 03/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA GENTILHOMMIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/06/2023 - 03/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Damps.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA GENTILHOMMIERE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Haies, Les Damps (27340) | PC Logement | A636, A167 | 397 m² | 38 m² | 2023/07/03 |
| 48 Route De L'eure, Les Damps (27340) | PC Logement | A634, A1582 | 4 809 m² | 130 m² | 2023/06/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
