SCI LA FONTAINE - Permis de construire et DP

Active
537884728 Société civile immobilière PME Créée le 09/05/2011

Présentation détaillée de SCI LA FONTAINE

SCI LA FONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annet-sur-Marne.

Profil et organisation

SCI LA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77410 à ANNET-SUR-MARNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/05/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA FONTAINE

Activité d’urbanisme de SCI LA FONTAINE

SCI LA FONTAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/11/2013 - 26/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA FONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/11/2013 - 26/09/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA FONTAINE

2 autorisations sur la période 08/11/2013 - 26/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Annet-sur-Marne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Annet-sur-Marne (77410) PC Logement 126 m² 2014/09/26
Adresse Non Renseignée, Annet-sur-Marne (77410) PC Mixte 221 m² 2013/11/08

Répartition géographique des autorisations de SCI LA FONTAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA FONTAINE

Sources des informations sur SCI LA FONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA FONTAINE ?
SCI LA FONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA FONTAINE ?
Le profil de SCI LA FONTAINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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