SCI LA FERME DE REQUISTA - Permis de démolir

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444829279 Société civile immobilière Créée le 21/12/2002

Présentation détaillée de SCI LA FERME DE REQUISTA

SCI LA FERME DE REQUISTA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bas Ségala.

Profil et organisation

SCI LA FERME DE REQUISTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 12200 au Bas Ségala.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LA FERME DE REQUISTA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/12/2002

Siège social

Permis de démolir de SCI LA FERME DE REQUISTA

Activité d’urbanisme de SCI LA FERME DE REQUISTA

SCI LA FERME DE REQUISTA compte 1 autorisation recensée sur la période 05/02/2017 - 05/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA FERME DE REQUISTA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/02/2017 - 05/02/2017

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI LA FERME DE REQUISTA

1 autorisation sur la période 05/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Bas Ségala.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI LA FERME DE REQUISTA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA FERME DE REQUISTA

Sources des informations sur SCI LA FERME DE REQUISTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA FERME DE REQUISTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA FERME DE REQUISTA ?
SCI LA FERME DE REQUISTA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA FERME DE REQUISTA ?
Le profil de SCI LA FERME DE REQUISTA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA FERME DE REQUISTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA FERME DE REQUISTA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA FERME DE REQUISTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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