Permis de démolir n° 01202116W4001 au Bas Ségala, Requista La Bastide L Eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2017
Dossier PD n° 01202116W4001
Demandeur
SCI LA FERME DE REQUISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Requista La Bastide L Eveque, le permis de démolir n° 01202116W4001 a été délivré le 5 février 2017 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SCI LA FERME DE REQUISTA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B217. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L Eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERME DE REQUISTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444829279
- SIRET
- 44482927900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01202116W4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |