SCI LA CROIX - Permis de construire et DP

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849408257 Société civile immobilière Créée le 20/03/2019

Présentation détaillée de SCI LA CROIX

SCI LA CROIX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chuzelles.

Profil et organisation

SCI LA CROIX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38200 à Chuzelles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/03/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA CROIX

Activité d’urbanisme de SCI LA CROIX

SCI LA CROIX compte 1 autorisation recensée sur la période 20/05/2022 - 20/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA CROIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/05/2022 - 20/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA CROIX

1 autorisation sur la période 20/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Chuzelles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA CROIX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LA CROIX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LA CROIX

Sources des informations sur SCI LA CROIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA CROIX ?
SCI LA CROIX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA CROIX ?
Le profil de SCI LA CROIX recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA CROIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA CROIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA CROIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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