SCI LA COUR DES LOGES - Permis de construire et DP

Cessée
843342676 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 25/09/2018

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI LA COUR DES LOGES

SCI LA COUR DES LOGES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lampertheim.

Profil et organisation

SCI LA COUR DES LOGES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67460 à Souffelweyersheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI LA COUR DES LOGES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
25/09/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA COUR DES LOGES

Activité d’urbanisme de SCI LA COUR DES LOGES

SCI LA COUR DES LOGES compte 1 autorisation recensée sur la période 18/07/2018 - 18/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA COUR DES LOGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/07/2018 - 18/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA COUR DES LOGES

1 autorisation sur la période 18/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lampertheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA COUR DES LOGES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LA COUR DES LOGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA COUR DES LOGES

Sources des informations sur SCI LA COUR DES LOGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA COUR DES LOGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA COUR DES LOGES ?
SCI LA COUR DES LOGES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA COUR DES LOGES ?
Le profil de SCI LA COUR DES LOGES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA COUR DES LOGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA COUR DES LOGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA COUR DES LOGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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