Permis de construire n° 06725618V0009 à Lampertheim pour 950 m² de logement, 1-3 Rue De L' Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 06725618V0009
Demandeur
SCI LA COUR DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725618V0009 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé 1-3 Rue De L' Eglise. Le dossier a été déposé par SCI LA COUR DES LOGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 4 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0123, 0323, 03190. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lampertheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lampertheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 950 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 850 m² | 950 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 4 | 3 | - | - | 18 |
| 16,7 % | 44,4 % | 22,2 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COUR DES LOGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843342676
- SIRET
- 84334267600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06725618V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |