SCI LA CHAVANNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
392607719 Société civile immobilière PME Créée le 24/09/1993

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Ain (01)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI LA CHAVANNE

SCI LA CHAVANNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grilly.

Profil et organisation

SCI LA CHAVANNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01220 à GRILLY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA CHAVANNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
24/09/1993
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LA CHAVANNE

Activité d’urbanisme de SCI LA CHAVANNE

SCI LA CHAVANNE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 09/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA CHAVANNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/12/2013 - 09/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA CHAVANNE

1 autorisation sur la période 09/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Grilly. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA CHAVANNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
962 Route De Mourex, Grilly (01220) PC Logement AO47, AO45 3 021 m² 495 m² 2017/03/09

Permis de démolir de SCI LA CHAVANNE

1 autorisation sur la période 16/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Grilly. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
700 Rte De Mourex, Grilly (01220) PD AO46 2013/12/16

Répartition géographique des autorisations de SCI LA CHAVANNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LA CHAVANNE

Sources des informations sur SCI LA CHAVANNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA CHAVANNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA CHAVANNE ?
SCI LA CHAVANNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA CHAVANNE ?
Le profil de SCI LA CHAVANNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA CHAVANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA CHAVANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA CHAVANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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