Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De L'arc Rn 96, Fuveau (13710) | PA | AD22, AD23 | 9 198 m² | 2024/03/29 |
SCI LA BOUSCATIERE - Permis d'aménager
Active
393045075
Société civile immobilière
Créée le 01/11/1993
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LA BOUSCATIERE
SCI LA BOUSCATIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fuveau.
Profil et organisation
SCI LA BOUSCATIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13710 à Fuveau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA BOUSCATIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/1993
Siège social
Permis d'aménager de SCI LA BOUSCATIERE
Activité d’urbanisme de SCI LA BOUSCATIERE
SCI LA BOUSCATIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/03/2024 - 29/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA BOUSCATIERE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/03/2024 - 29/03/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LA BOUSCATIERE
1 autorisation sur la période 29/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fuveau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LA BOUSCATIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA BOUSCATIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE DES ALPILLES
SIREN 401065321
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PA
LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC
SIREN 452924475
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
SIREN 797699873
Même département de siège
10 autorisations
4 PC
4 PA
2 PD
NBS NORMANDIE
SIREN 501525927
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI JOLAND
SIREN 424283414
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI L'OUSTAOU
SIREN 492448691
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI LA BOUSCATIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA BOUSCATIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA BOUSCATIERE ?
SCI LA BOUSCATIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA BOUSCATIERE ?
Le profil de SCI LA BOUSCATIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA BOUSCATIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA BOUSCATIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA BOUSCATIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable