Permis d'aménager n° 01304023L0006 à Fuveau pour un terrain de 9 198 m², Ch De L'arc Rn 96
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 01304023L0006
Demandeur
SCI LA BOUSCATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304023L0006 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé Ch De L'arc Rn 96. Le demandeur déclaré est SCI LA BOUSCATIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Fuveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOUSCATIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393045075
- SIRET
- 39304507500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304023L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |