Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Croisette La Boriette Basse, Saint-Martial (30440) | PD | B699 | — | 2014/02/11 |
SCI LA BORIETTE BASSE - Permis de démolir
Active
793463159
Société civile immobilière
Créée le 21/05/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LA BORIETTE BASSE
SCI LA BORIETTE BASSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martial.
Profil et organisation
SCI LA BORIETTE BASSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30440 à Saint-Martial.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA BORIETTE BASSE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/05/2013
Siège social
Permis de démolir de SCI LA BORIETTE BASSE
Activité d’urbanisme de SCI LA BORIETTE BASSE
SCI LA BORIETTE BASSE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/02/2014 - 11/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA BORIETTE BASSE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/02/2014 - 11/02/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LA BORIETTE BASSE
1 autorisation sur la période 11/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martial.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LA BORIETTE BASSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA BORIETTE BASSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RATIN
SIREN 535359160
Même département de siège
22 autorisations
20 PC
2 PD
SCI TAM TAM
SIREN 791874837
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PD
SPIRALES
SIREN 812110195
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
CROCO-IMMOBILIER
SIREN 339621286
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI LAUZIERE
SIREN 531464600
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
LES CHARMILLES
SIREN 811990746
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI LA BORIETTE BASSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA BORIETTE BASSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA BORIETTE BASSE ?
SCI LA BORIETTE BASSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA BORIETTE BASSE ?
Le profil de SCI LA BORIETTE BASSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA BORIETTE BASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA BORIETTE BASSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA BORIETTE BASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable