SCI JUL - Permis de construire et DP

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917992745 Société civile immobilière Créée le 26/07/2022

Présentation détaillée de SCI JUL

SCI JUL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Portes-lès-Valence.

Profil et organisation

SCI JUL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26800 à Étoile-sur-Rhône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI JUL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/07/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JUL

Activité d’urbanisme de SCI JUL

SCI JUL compte 1 autorisation recensée sur la période 31/10/2022 - 31/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JUL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/10/2022 - 31/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JUL

1 autorisation sur la période 31/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Portes-lès-Valence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JUL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI JUL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI JUL

Sources des informations sur SCI JUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JUL ?
SCI JUL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JUL ?
Le profil de SCI JUL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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