Permis de construire Logement N° 02625222V0032

Permis de construire n° 02625222V0032 à Portes-lès-Valence pour 655 m² de logement, 0009 Rue Paul Eluard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 02625222V0032

Demandeur

SCI JUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625222V0032 a été délivré le 31 octobre 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0009 Rue Paul Eluard. La demande émane de SCI JUL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 866 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917992745
SIRET
91799274500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETOILE-SUR-RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625222V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0009 Rue Paul Eluard, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JUL et accordée le 31 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625222V0032, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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