2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SCI JUAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontenay-sous-Bois.
SCI JUAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 94120 à Fontenay-sous-Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI JUAL compte 5 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 21/01/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JUAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/10/2013 - 21/01/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JUAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 164 Rue Des Moulins, Fontenay-sous-Bois (94120) | PC Locaux | R310 | 1 532 m² | 113 m² | 2013/10/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 20/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Villa Letourneur, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | AC224 | 337 m² | 2015/05/20 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
