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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09403315N2026

Permis de démolir n° 09403315N2026 à Fontenay-sous-Bois, 18 Villa Letourneur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUAL et autorisé le 20 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2026, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PD n° 09403315N2026

Demandeur

SCI JUAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403315N2026, délivré le 20 mai 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Villa Letourneur. Le projet est porté par SCI JUAL.

La parcelle concernée s'étend sur 337 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC224. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332900646
SIRET: 33290064600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1985
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2026
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Villa Letourneur à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUAL et autorisé le 20 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2026, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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