Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 49 Che De Basso Cambo, Toulouse (31100) | PD | AS34 | 264 m² | 2023/07/27 |
SCI JS ST SIMON - Permis de démolir
Active
918651886
Société civile immobilière
Créée le 01/09/2022
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI JS ST SIMON
SCI JS ST SIMON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
SCI JS ST SIMON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31270 à Cugnaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI JS ST SIMON
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2022
Siège social
Permis de démolir de SCI JS ST SIMON
Activité d’urbanisme de SCI JS ST SIMON
SCI JS ST SIMON compte 1 autorisation recensée sur la période 27/07/2023 - 27/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JS ST SIMON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/07/2023 - 27/07/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI JS ST SIMON
1 autorisation sur la période 27/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI JS ST SIMON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI JS ST SIMON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TRIALISSIMMO
SIREN 500940168
Même département de siège
142 autorisations
124 PC
1 PA
17 PD
STAR REAL ESTATE
SIREN 433940392
Même département de siège
36 autorisations
33 PC
1 PA
2 PD
CHAUSSON IMMO
SIREN 820785277
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
SCI METGE
SIREN 430369587
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
VERATI
SIREN 821896743
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
2 PD
SCI L.A. LAVANDIERE
SIREN 508483450
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
Sources des informations sur SCI JS ST SIMON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI JS ST SIMON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JS ST SIMON ?
SCI JS ST SIMON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JS ST SIMON ?
Le profil de SCI JS ST SIMON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JS ST SIMON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JS ST SIMON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JS ST SIMON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable